La Reconnaissance de Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH)
La RQTH est une reconnaissance des difficultés que vous rencontrez pour obtenir ou conserver un emploi du fait d’un handicap.
Elle permet d’accéder à une série de mesures d’aides à l’emploi (accompagnement, aménagement de poste ou de temps de travail…)
L’Obligation d’Emploi de Travailleur Handicapé (OETH)
Les employeurs de plus de 20 salariés sont tenus à une obligation d’embauche de personnes en situation de handicap, vous pouvez bénéficier de l’OETH même sans avoir de RQTH si vous bénéficiez entre autres de droits comme :
- Une reconnaissance d’accident du travail ayant entrainé une incapacité d’au moins 10% et que vous êtes titulaire d’une rente à ce titre.
- Vous êtes titulaire d’une pension d’invalidité
- Vous êtes titulaire de la Carte Mobilité Inclusion, mention Invalidité
- Vous êtes titulaire de l’Allocation Adulte Handicapé…
Orientation vers le milieu ordinaire
Pôle emploi propose un suivi particulier pour les personnes en situation de handicap, une simple RQTH ou OETH vous permettra de bénéficier de ce service.
Pôle emploi pourra encore vous orienter vers les services de Cap emploi qui regroupent plusieurs organismes chargés de l’insertion des travailleurs en situation de handicap (Handirect, AGEFIPH…)
Les Centres de Pré-Orientation et les Centres de Réadaptation Professionnel (CPO et CRP)
Les CPO
Les centres de Pré-orientation sont chargés d’établir un bilan sur les souhaits et capacités de la personne à exercer un emploi. Le stage dure 12 semaines et propose différentes mises en situation. Le centre rédige alors un rapport et des préconisations à la fin du stage. La Commission des droits de la MDPH prendra une décision d’orientation au regard de ce rapport.
Les CRP
Les CRP proposent des formations professionnelles dans des conditions adaptées aux personnes en situation de handicap. Les qualifications obtenues ont la même valeur que celles issues de la formation en milieu ordinaire.
Ces centres ne sont accessibles qu’avec une notification spécifique de la CDAPH. Ces notifications s’imposent à tous les centres dans la limite de leur spécialité.
Les établissements et services d'aide par le travail (ESAT)
Les ESAT sont des établissements protégés. L’ESAT ne peut refuser une admission, mais pourra inscrire une personne sur liste d’attente s’il ne dispose pas de place disponible.
Les droits sont ouverts aux personnes qui ne peuvent tenir un emploi dans le milieu ordinaire.
Les ESAT proposent aussi un accompagnement médico-social et/ou éducatif.
Les droits à la retraite
Les travailleurs en situation de handicap peuvent sous certaines conditions bénéficier d’une retraite anticipée, la RQTH n’est plus le seul élément vous permettant d’en bénéficier.
Il vous faudra cependant justifier d’un taux d’incapacité permanent d’au moins 50% durant un certain nombre de trimestres.
Parmi ces justificatifs :
- Attribution de la CMI Invalidité
- Attribution de l’AAH (document de la COTOREP, CDAPH ou des organismes payeurs)
- Attribution d’une pension d’invalidité de catégorie 2 et 3 (Document de la CPAM ou des organismes payeurs)
- Attribution par la COTOREP d’une RQTH de catégorie C
- Attribution d’une RQTH avant 2016 par la CDAPH : vous devrez saisir la CDAPH pour que cette dernière se prononce éventuellement sur un taux d’incapacité supérieur à 50% durant ces périodes de RQTH.
S’il vous manque des justificatifs, adressez-vous à la MDA qui étudiera la possibilité de justifier d’un taux supérieur à 50% pour les périodes manquantes, mais la caisse de retraite reste seule décisionnaire de la validité de la pièce.
La date de départ anticipée dépendra de votre date de naissance et du nombre de trimestres passés avec un taux d’incapacité supérieur à 50%.
Il existe deux calculs complémentaires du nombre de trimestres pour ouvrir les droits: la durée d’assurance totale (de 85 à 126 trimestres selon l’âge de départ et l’année de naissance) ET la durée d’assurance cotisée (excluant notamment l’Affiliation à l’assurance vieillesse, de 63 à 106 trimestres).
Vous retrouverez les détails sur le site handicap.gouv.fr : https://handicap.gouv.fr/les-aides-et-les-prestations/aides/article/retr....
Vous pouvez aussi vous rapprocher de votre caisse de retraite principale pour plus de précisions.
