Les représentants des usagers

Des représentants des usagers à la MDPH

Tout d’abord, la “loi handicap” du 11 février 2005 prévoit la participation des personnes en situation de handicap et leurs familles dans les instances de la MDPH.

Concrètement, des membres d’associations de personnes en situation de handicap et leurs familles siègent dans deux commissions importantes :

• la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), qui prend les décisions d’ouverture de droit à compensation du handicap. Les personnes en situation de handicap et leurs familles y occupent un tiers des sièges.
• la Commission exécutive (COMEX) qui est l’organe dirigeant de la MDPH. Par exemple, la COMEX décide du budget de la MDPH et se prononce sur son fonctionnement, sa gestion des ressources humaines, etc. Les personnes en situation de handicap et leurs familles y occupent un quart des sièges.

Les autres membres de la CDAPH et de la COMEX sont des représentants du Département, de l’État, des caisses de sécurité sociale, d’organisations syndicales, d’organismes gestionnaires d’établissements et services pour personnes handicapées ou encore des parents d’élèves :

Le Conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie des Hautes-Alpes (CDCA 05)

Qu’est-ce que le CDCA 05 ?

Le CDCA assure la participation des personnes âgées et des personnes en situation de handicap à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques de l’autonomie dans le département

Il a pour ambition de renforcer la démocratie participative au niveau local et de faciliter la co-construction des politiques publiques territoriales en concertation avec les personnes concernées, leurs proches, les représentants institutionnels locaux et les représentants du secteur de l’âge et du handicap.

À quoi sert le CDCA ?

Le CDCA donne son avis sur les sujets concernant les Personnes Âgées et les Personnes en situation de Handicap.

Il est compétent en matière de :

• Prévention de la perte d’autonomie, d’accompagnement médico-social et d’accès aux soins et aux aides humaines ou techniques, 
• Participation à la vie de la cité : accessibilité, logement, habitat collectif, urbanisme, transport, scolarisation, intégration sociale et professionnelle, accès à l’activité physique, aux loisirs, à la vie associative, à la culture et au tourisme.

Le CDCA peut se saisir, débattre et émettre des avis sur tous les sujets relatifs aux Personnes Âgées et aux Personnes Handicapées en matière d’autonomie et de citoyenneté, selon les modalités d’organisation qu’il définit.

C’est un espace de dialogue, d’information et de proposition, il est le porte-parole des personnes âgées, en situation de handicap et de leurs aidants dans les instances politiques de l’autonomie, dont il suit la mise en œuvre dans le département.

Qui compose le CDCA ?

Le Conseil départemental de la citoyenneté de l’autonomie est présidée par le président du Conseil départemental.

Afin de répondre aux spécificités propres à chaque public, le CDCA est constitué de 2 formations spécialisées, animées chacune par un Vice-Président(e) : une formation pour les questions relatives aux Personnes Âgées, et une formation pour les questions relatives aux Personnes en situation de Handicap.

Chaque formation spécialisée est composée de représentants :

• des personnes âgées et des personnes en situation de Handicap, de leur famille et des proches aidants, 
• des institutions, des élus du Conseil départemental,
• des organismes et professionnels œuvrant en faveur des personnes âgées et des personnes en situation de Handicap
• des personnes physiques ou morales concernées par les politiques de l’autonomie et de la citoyenneté, des personnes âgées et des personnes en situation de handicap ou intervenant dans le domaine de compétence du Conseil.

En tout le CDCA 05 est composé de 46 membres représentants les personnes âgées et 51 membres représentants les personnes en situation de handicap, dont 5 représentants communs aux 2 formations.

Chaque formation élit un Bureau composé au moins de 6 membres dont le ou la vice-président.e.

Des commissions peuvent être créées pour réfléchir sur des sujets particuliers dont elles peuvent se saisir (exemples : aides à domicile, logements adaptés, conseils de la vie sociale ou CVS, coordination des CDCA de la région) donner des avis et soumettre des propositions sur ces sujets.

Les membres des bureaux du CDCA sont à l’écoute de tous les problèmes rencontrés par les personnes âgées et les personnes en situation de handicap afin de faire remonter ces problèmes, sensibiliser les décideurs, et réfléchir à des solutions.

Ils peuvent être sollicités sur tout ce qui concerne la perte d’autonomie des personnes âgées ou des personnes en situation de handicap.

L’actuel CDCA des Hautes-Alpes est présidé sur délégation du Président du Conseil Départemental, Mr Jean-Marie BERNARD, par Mme Ginette MOSTACHI, Conseillére Départementale en charge des Solidarités.

Les deux Vices Présidents élus par l’Assemblée Générale du CDCA sont :

• Mme Brigitte CROUVIZIER (ADMR) pour la formation représentant les Personnes Âgées,
• Mr Pierre FURLIN (Association Le Sourire d’Aurore Contre la SLA) pour la formation représentant les Personnes Handicapées.

Vous pouvez retrouver toutes ces informations dans la brochure du CDCA, à télécharger ci-dessous au format PDF :