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Accueil familial et fonds spécifiques

 

Accueil familial

L'Accueil familial social est une solution alternative entre le maintien à domicile et l'hébergement en établissement. Il permet aux personnes âgées et/ou en situation de handicap, qui ne souhaitent ou qui ne peuvent plus vivre seules à leur domicile de profiter d'un cadre de vie familial.

Il consiste, pour un particulier et moyennant rémunération, à héberger à son domicile une à trois personnes. Ce n'est pas une prestation hôtelière, cela s'apparente à une activité indépendante (contrat de gré à gré), placée sous l'autorité du Président du Département.

L'accueil peut être permanent ou temporaire, par exemple dans le cadre d'un répit des aidants familiaux.

Une liste répertoriant l'ensemble des accueillants familiaux agréés du Département est disponible auprès de la Mission Protection des Majeurs Vulnérables (protection-majeurs@hautes-alpes.fr). Lorsque vous avez trouvé un accueillant familial pour accueillir votre parent, un contrat d'accueil devra être rempli et signé. Il précise les conditions d'accueil, la rémunération et les devoirs et obligations de chacun. Ce contrat vaut "contrat de séjour" et ne peut être conclu entre parents (inférieur ou égal au quatrième degré).

La personne est hébergée à titre onéreux chez un particulier, elle est considérée comme demeurant à domicile et est donc éligible aux aides allouées aux personnes âgées et/ou handicapées (APA, PCH, aides sociales générales du Département et aides aux logement -APL, ALS-).

Devenir accueillant familial

Un agrément est obligatoire pour exercer cette activité. Il est délivré par le Président du Département pour une durée de 5 ans et pour l'accueil de trois personnes au maximum.

  • L'agrément est accordé sous réserve que plusieurs conditions soient remplies :
  • Assurer la sécurité, la santé, le bien-être physique et moral des personnes accueillies ;
  • Disposer d'une chambre individuelle d'au moins 9m² et d'une installation sanitaire aménagée
  • Garantir la continuité de l'accueil (définir une personne relais en cas d'absence)
  • Suivre obligatoirement les formations initiales et continues proposées par le Département, dont la formation aux gestes de premiers secours.

Si cette activité vous intéresse, contacter la Mission Protection des Majeurs Vulnérables :

Après constitution et étude du dossier suivra une évaluation par des entretiens avec des assistantes sociales et psychologues ainsi qu'une visite du logement. L'instruction complète dure 4 mois au maximum. La décision précisera le type d'accueil (temps partiel ou complet), le nombre et le profil des personnes accueillies (âgées et/ou handicapées).

Le Fonds Départemental de Compensation du Handicap

Chaque Maison Départementale des Personnes Handicapées gère un fonds de compensation du handicap (FDCH) chargé d’accorder des aides financières.

Elles permettent aux personnes (enfant ou adulte) handicapées de faire face aux frais restant à leur charge, après déduction du montant attribué par la prestation de compensation du handicap (PCH).
Le fonds de compensation intervient, à titre subsidiaire, pour les besoins d’aide technique, d’aide à l’aménagement du véhicule ou/et du logement ou encore des charges exceptionnelles (equithérapie, séance psychologue...), des usagers domiciliés dans le département des Hautes-Alpes.

Le Comité de Gestion du FDCH  se réunit une fois par mois. Il étudie les dossiers complets ayant fait l’objet d’une décision préalable de la Commission des Droits et de l’autonomie pour les Personnes Handicapées (CDAPH). Il est chargé de déterminer l’affectation des sommes versées par le fonds.

Le comité de gestion est composé de représentants :

  • de l'Etat
  • de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie
  • du Département
  • de CCAS de certaines collectivités territoriales
  • de la Mutualité Sociale Agricole

Règlement intérieur du FDCH

La Conférence des Financeurs

La Conférence des Financeurs fait du Département le chef de file de la prévention au bénéfice des personnes de 60 ans et plus ainsi qu'aux proches aidants.

Elle a pour missions principales :

  • La réalisation d'un diagnostic des besoins des personnes de 60 ans et plus ;
  • Le recensement des initiatives locales ;
  • La définition d'un programme de financement d'actions individuelles et collectives à des fins de prévention.

Ces réponses portent essentiellement sur :

  • L'amélioration de l'accès aux équipements et aux aides techniques individuelles ;
  • L'attribution d'un forfait autonomie attribué par le Département aux résidences autonomie.

Nos coordonnées

Maison Départementale de l’Autonomie des Hautes-Alpes

29, bis av. Commandant Dumont
05000 Gap

04 86 15 31 50

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Ouverture au public

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