Agence WebSenso
Propriétaire du site et éditeur
Le site web https://mda.hautes-alpes.fr est la propriété de Le Département (Maison de l’Autonomie) :
Le Département (Maison de l’Autonomie)
29 bis avenue Commandant Dumont
05000 Gap France
GPS : N 44° 33′ 54″ - E 6° 5′ 0″
Directeur de publication
David BLANC, Directeur
Développeur
Agence WebSenso
05230 CHORGES
Tél. : 04 92 44 13 73
Hébergeur
OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
https://www.ovh.com/fr
Protection des données à caractère personnel
- Les informations que le Département (Maison de l’Autonomie) est amené à recueillir proviennent de leur communication volontaire par les personnes physiques par saisie sur les formulaires en ligne disponibles à partir des sites https://mdphenligne.cnsa.fr, https://portail-usager.hautes-alpes.fr/apa/ et https://mda.hautes-alpes.fr. Le caractère facultatif ou obligatoire des données est indiqué sur chaque formulaire.
- Les adresses électroniques recueillies peuvent être utilisées afin de répondre à vos besoins et vous transmettre des informations via l’envoi de notre newsletter. Vous pourrez toutefois vous opposer à la réception de ces courriels en envoyant votre demande via le formulaire de contact.
- Le Département (Maison de l’Autonomie) s'engage à ce que la collecte et le traitement de données à caractère personnel, effectués à partir du présent site, soient conformes à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable le 25 mai 2018, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Ainsi, sauf stipulation contraire directement mentionnée sur le formulaire de saisie des données, les adresses électroniques collectées ne font l'objet d'aucune cession à des tiers de la part du Département (Maison de l’Autonomie).
- La destination des informations collectées est précisée sur chaque formulaire en ligne. Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :
- quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
- si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
- qui pourra en prendre connaissance (uniquement Le Département (Maison de l’Autonomie) en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu'une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande) ;
- vos droits relatifs à la protection des données à caractère personnel et la façon de les exercer auprès du Département (Maison de l’Autonomie).
- Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur le site internet du Département (Maison de l’Autonomie) sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent au Département (Maison de l’Autonomie) de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.
- Les informations personnelles recueillies dans le cadre des services proposés par la collectivité sont conservées conformément aux règles prescrites par les archives départementales, par la loi de 1978 et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement. Les services du Département (Maison de l’Autonomie) disposent de moyens informatiques destinés à gérer votre dossier, vos demandes ainsi que les prestations qui vous sont servies.
- Les informations enregistrées sont réservées à l'usage des services concernés et ne peuvent être communiquées qu'au personnel du Département (Maison de l’Autonomie) et aux destinataires habilités.
- Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant au Délégué à la Protection des Données. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.
- Les demandes d’exercice des droits d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression peuvent être formulées :
- via le formulaire en ligne prévu à cet effet
- par courrier électronique à l’adresse donnees.personnelles@hautes-alpes.fr
- par voie postale à l’adresse suivante :
-
Département des Hautes-Alpes
A l’attention du Délégué à la Protection des Données
Place Saint-Arnoux - CS66005
05008 GAP Cedex.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL
(3, place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex / https://www.cnil.fr)
Création graphique
La création webdesign et l’intégration CSS ont été réalisées par l'agence WebSenso sur base d'éléments mis à disposition (logo, charte graphique, etc.).
Développement technique
Le projet web est réalisé par l'agence WebSenso sur la solution Open Source Drupal : paramétrage, modules, thème, etc.
Maintenance applicative
Afin d’assurer une bonne continuité de service, l'équipe WebSenso opère la maintenance applicative et corrective du CMS Drupal.
Hébergement
Ce service est hébergé physiquement en France dans un centre de donnée de la société : OVH.com en France.
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