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Agence WebSenso

Propriétaire du site et éditeur

Le site web https://mda.hautes-alpes.fr est la propriété de Le Département (Maison de l’Autonomie) :

Le Département (Maison de l’Autonomie)

29 bis avenue Commandant Dumont

05000 Gap France

GPS : N 44° 33′ 54″ - E 6° 5′ 0″

04 86 15 31 50

Directeur de publication

David BLANC, Directeur

Développeur

Agence WebSenso

05230 CHORGES

Tél. : 04 92 44 13 73

https://www.websenso.com

Hébergeur

OVH

2 rue Kellermann

59100 Roubaix

https://www.ovh.com/fr

Protection des données à caractère personnel

  • Les informations que le Département (Maison de l’Autonomie) est amené à recueillir proviennent de leur communication volontaire par les personnes physiques par saisie sur les formulaires en ligne disponibles à partir des sites https://mdphenligne.cnsa.fr, https://portail-usager.hautes-alpes.fr/apa/ et https://mda.hautes-alpes.fr. Le caractère facultatif ou obligatoire des données est indiqué sur chaque formulaire.
  • Les adresses électroniques recueillies peuvent être utilisées afin de répondre à vos besoins et vous transmettre des informations via l’envoi de notre newsletter. Vous pourrez toutefois vous opposer à la réception de ces courriels en envoyant votre demande via le formulaire de contact.
  • Le Département (Maison de l’Autonomie) s'engage à ce que la collecte et le traitement de données à caractère personnel, effectués à partir du présent site, soient conformes à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable le 25 mai 2018, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Ainsi, sauf stipulation contraire directement mentionnée sur le formulaire de saisie des données, les adresses électroniques collectées ne font l'objet d'aucune cession à des tiers de la part du Département (Maison de l’Autonomie).
  • La destination des informations collectées est précisée sur chaque formulaire en ligne. Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :
    • quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
    • si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
    • qui pourra en prendre connaissance (uniquement Le Département (Maison de l’Autonomie) en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu'une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande) ;
    • vos droits relatifs à la protection des données à caractère personnel et la façon de les exercer auprès du Département (Maison de l’Autonomie).

  • Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur le site internet du Département (Maison de l’Autonomie) sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent au Département (Maison de l’Autonomie) de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.
  • Les informations personnelles recueillies dans le cadre des services proposés par la collectivité sont conservées conformément aux règles prescrites par les archives départementales, par la loi de 1978 et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement. Les services du Département (Maison de l’Autonomie) disposent de moyens informatiques destinés à gérer votre dossier, vos demandes ainsi que les prestations qui vous sont servies.
  • Les informations enregistrées sont réservées à l'usage des services concernés et ne peuvent être communiquées qu'au personnel du Département (Maison de l’Autonomie) et aux destinataires habilités.
  • Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant au Délégué à la Protection des Données. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.
  • Les demandes d’exercice des droits d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression peuvent être formulées :
    • via le formulaire en ligne prévu à cet effet
    • par courrier électronique à l’adresse donnees.personnelles@hautes-alpes.fr
    • par voie postale à l’adresse suivante :
    • Département des Hautes-Alpes
      A l’attention du Délégué à la Protection des Données
      Place Saint-Arnoux - CS66005
      05008 GAP Cedex.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL
(3, place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex / https://www.cnil.fr)

Création graphique

La création webdesign et l’intégration CSS ont été réalisées par l'agence WebSenso sur base d'éléments mis à disposition (logo, charte graphique, etc.).

Développement technique

Le projet web est réalisé par l'agence WebSenso sur la solution Open Source Drupal : paramétrage, modules, thème, etc.

Maintenance applicative

Afin d’assurer une bonne continuité de service, l'équipe WebSenso opère la maintenance applicative et corrective du CMS Drupal.

Hébergement

Ce service est hébergé physiquement en France dans un centre de donnée de la société : OVH.com en France.

Cookies

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Pour d'autres utilisations, veuillez nous consulter par courrier à l’adresse postale mentionnée ci-dessus, par mail via le formulaire de contact du site ou directement sur mda@hautes-alpes.fr.

Contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle

La structure générale du site Internet, ainsi que les logiciels et les bases de données sont la propriété exclusive du Département (Maison de l’Autonomie). Toute reproduction, toute représentation totale ou partielle, toute utilisation, toute adaptation, toute mise à disposition ou modification de ces éléments par quelque procédé que ce soit, par quelque personne que ce soit et par quelque moyen que ce soit (notamment la vente, la commercialisation, la location, etc.) sans l’autorisation expresse du Département (Maison de l’Autonomie), des éventuels auteurs ou de leurs ayant droits est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon au sens du code de la propriété intellectuelle.

Les contenus scientifiques, culturels et pédagogiques (textes, documents sonores, audiovisuels et multimédia, sans que cette énumération soit limitative) ainsi que les reproductions iconographiques et photographiques des œuvres présentés dans ce site avec une signature ou un © sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle.

Photographies

Les photographies et vidéos crédités © Le Département (Maison de l’Autonomie) sont la propriété exclusive du Département (Maison de l’Autonomie) et sont utilisées par le Département (Maison de l’Autonomie) avec l’autorisation de leurs auteurs ou ayants-droits.

Autres illustrations :

Photo de Judita Tamošiūnaitė provenant de Pexels
Illustrations : https://fr.freepik.com/home
Pictogrammes : https://thenounproject.com/ et https://www.flaticon.com/

Écrits :

Le Département (Maison de l’Autonomie) est cessionnaire des textes des parcours de visites et de notices d’œuvres. Toute réutilisation de ces écrits est libre, à la condition que ces derniers ne soient pas altérés, que leur sens ne soit pas dénaturé, et que leurs sources et la date de leur dernière mise à jour soient mentionnées. Toute réutilisation commerciale est soumise à l'accord préalable du Département (Maison de l’Autonomie). Pour toute demande entrant dans ce cadre, merci de contacter le Département (Maison de l’Autonomie).

Informations publiques

Conformément aux articles L 321-1 et L322-1 du code des relations entre le public et l’administration, les contenus informatifs et de programmation de ce site sont des informations publiques dont la réutilisation est libre, à la condition que ces dernières ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé, et que leurs sources et la date de leur dernière mise à jour soient mentionnées.

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Nos coordonnées

Maison Départementale de l’Autonomie des Hautes-Alpes

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05000 Gap

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