Déclaration d’accessibilité

Le GIP MDPH des Hautes-Alpes s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Publié le

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site Internet de la Maison Départementale de l’Autonomie des Hautes-Alpes, mda.hautes-alpes.fr.

État de conformité

Le site Internet de la MDA des Hautes-Alpes est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) version 4.1.2.

Résultats des tests

  • 78,79 %

    des critères du RGAA 4 sont respectés

L’audit de conformité réalisé par Spécinov révèle que 78,79% des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.

Contenus non accessibles

Non-conformités

  • [1.2] Les images de décoration ne sont pas toutes ignorées par les technologies d’assistance.
  • [2.1] Les cadres n’ont pas tous un titre.
  • [3.2] Le contraste entre le texte et l’arrière-plan n’est pas toujours suffisant.
  • [4.7] Les médias temporels ne sont pas tous clairement identifiables.
  • [8.9] Les balises sont parfois utilisées uniquement à des fins de présentation.
  • [9.1] L’information n’est pas toujours structurée par des titres appropriés.
  • [9.3] Les listes ne sont pas toutes correctement structurées.
  • [9.4] Les citations ne sont pas toutes correctement indiquées.
  • [10.1] Les feuilles de styles ne sont pas toujours utilisées pour contrôler la présentation.
  • [10.3] L’information n’est pas toujours compréhensible sans les feuilles de styles.
  • [10.4] Le texte n’est pas toujours lisible avec un zoom à 200%.
  • [10.11] Les contenus ne peuvent pas toujours être présentés sans défilement en responsive.
  • [11.11] Le contrôle de saisie n’est pas toujours accompagné de suggestions.
  • [13.3] Les documents bureautiques n’ont pas tous une version accessible.

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucun

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Aucun

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 28 mai 2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML 5
  • CSS
  • JavaScript
  • PDF
  • WordPress CMS

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

  • Sur Mobile Android avec Google Chrome et Talkback
  • Sur Mobile iOS avec Safari et VoiceOver
  • Sur ordinateur MacOS avec Safari et VoiceOver
  • Sur ordinateur Windows avec Firefox et NVDA
  • Sur ordinateur Windows avec Google Chrome et NVDA

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • HeadingsMap
  • WCAG Contrast checker
  • Inspecteur de composants
  • Assistant RGAA
  • Validateur HTML du W3C
  • Kastor.green

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site Internet de la MDA des Hautes-Alpes pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :