Protection des données personnelles

Sur cette page, on vous en dit plus sur les données personnelles qui peuvent être collectées sur ce site, la façon dont elles sont protégées et comment faire valoir vos droits.

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Les informations que le Département des Hautes-Alpes et la Maison Départementale des Personnes Handicapées des Hautes-Alpes sont amenés à recueillir conjointement proviennent de leur communication volontaire par les personnes physiques par saisie sur les formulaires en ligne. Le caractère facultatif ou obligatoire des données est indiqué sur chaque formulaire. Les adresses électroniques recueillies peuvent être utilisées afin de répondre à vos besoins et vous transmettre des informations (newsletter). Vous pourrez toutefois vous opposer à la réception de ces courriels en envoyant votre demande via le formulaire de contact.

Le Département des Hautes-Alpes et la Maison Départementale des Personnes Handicapées des Hautes-Alpes s’engagent conjointement à ce que la collecte et le traitement de données à caractère personnel, effectués à partir du présent site, soient conformes à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable le 25 mai 2018, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Ainsi, sauf stipulation contraire directement mentionnée sur le formulaire de saisie des données, les adresses électroniques collectées ne font l’objet d’aucune cession à des tiers.

La destination des informations collectées est précisée sur chaque formulaire en ligne.

Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

  • Quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
  • Si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
  • Qui pourra en prendre connaissance (uniquement les agents habilités de la Maison Départementale de l’Autonomie en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande) ;
  • Vos droits relatifs à la protection des données à caractère personnel et la façon de les exercer auprès du Délégué à la Protection des Données mutualisé du Département des Hautes-Alpes et de la Maison Départementale des Personnes Handicapées des Hautes-Alpes.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur le site internet de la Maison Départementale de l’Autonomie sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

Les informations personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sont conservées pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement. Les services de la Maison Départementale de l’Autonomie disposent de moyens informatiques destinés à gérer votre dossier, vos demandes ainsi que les prestations qui vous sont servies.

Les informations enregistrées sont réservées à l’usage des services concernés et ne peuvent être communiquées qu’aux agents habilités de la Maison Départementale de l’Autonomie et aux destinataires habilités.

Conformément aux article 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant au Délégué à la Protection des Données mutualisé du Département des Hautes-Alpes et de la Maison Départementale des Personnes Handicapées des Hautes-Alpes. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

Les demandes d’exercice des droits d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression peuvent être formulées :

Structure

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) :