Réponse accompagnée pour tous (RAPT)
Publié le – Mis à jour le
Étape 1 : saisine du Dispositif d’orientation permanent (DOP)
Le dispositif peut être saisi par toute personne en situation de handicap reconnu par la CDAPH ou par son représentant, quels que soient sa situation ou son âge. Le consentement de l’usager ou de son représentant est indispensable.
Il est possible de saisir le dispositif dans les cas suivants :
- L’indisponibilité ou l’inadaptation des réponses a des répercussions majeures sur la vie de la personne
- La personne se trouve en rupture de parcours ou risque imminent de rupture. Par exemple : déscolarisation pour un enfant en âge scolaire ; impossibilité de se maintenir dans son lieu de vie et absence de solution alternative
Pour saisir le dispositif, il faut remplir le dossier de saisine téléchargeable ci-dessous et l’envoyer à la MDA :
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Dossier de saisine du DOP
Étape 2 : évaluation de votre situation
Il vous sera proposé dans un premier temps un échange pour bien faire le point sur votre situation et vos attentes. D’autres échanges pourront être conduits avec nos partenaires, soit déjà en lien avec votre situation, soit qui pourraient vous apporter une réponse.
L’ensemble des possibilités d’orientation ou d’accompagnement seront étudiées, et si nécessaire, un Groupe Opérationnel de Synthèse (GOS) pourra être convoqué. Un Plan d’Accompagnement Global (PAG) pourra aussi être établi.
Étape 3 : la réunion du Groupe opérationnel de synthèse (GOS)
La réunion du GOS est faite en votre présence et/ou de votre représentant. Elle réunira différents acteurs pertinents pour la mise en œuvre des réponses qui vous seront apportées. Ces éléments seront repris dans le Plan d’accompagnement.
Le GOS n’est pas systématique, un Plan d’accompagnement peut être élaboré sans cette réunion.
Étape 4 : le Plan d’accompagnement global (PAG)
Le PAG est un document écrit qui retrace l’ensemble des réponses proposées à la personne en situation de handicap. Il contractualise les engagements des partenaires et de l’usager. Il est un élément du Plan Personnalisé de Compensation.
Étape 5 : la mise en œuvre du PAG
Un des acteurs sollicité dans le Plan d’accompagnement est désigné comme coordonnateur de parcours. Il est chargé de mobiliser les autres acteurs du parcours afin de garantir la continuité des réponses. Il alerte la MDA des difficultés éventuelles.
Les limites de la RAPT
La démarche “réponse accompagnée pour tous” (RAPT) vise à faciliter la mise en relation de partenaires issus de différents domaines (sanitaire, médico-social, social) pour la construction de parcours sur-mesure, lorsque la situation est particulièrement complexe.
Toutefois, la démarche RAPT ne permet pas de créer des places supplémentaires en établissement ou service médico-social, lorsque ceux-ci sont complets et qu’il existe des listes d’attente.