L'AEEH
L’allocation a pour but de permettre aux familles d’assurer l’éducation de leur enfant handicapé, compte tenu des surcoûts qu’elle nécessite.
Cette allocation est versée jusqu’au 20 ans de l’enfant.
Conditions d'attribution
Il faut remplir une des deux conditions suivantes :
- Avoir un taux d'incapacité de 80 %
- Avoir un taux d’incapacité supérieur ou égal à 50% mais inférieur à 80% et
- Être accompagné par un établissement médico-social ou par un service médico-social
- Et/ou bénéficier d’un dispositif adapté de l’Éducation Nationale visé au code de l’Éducation : AESH, Scolarisation à domicile, …
- Et/ou bénéficier de soins préconisés dans le cadre du plan personnalisé de compensation
- L’enfant et le parent bénéficiaire doit résider en France métropolitaine ou dans les DOM.
- Pour les familles de nationalité étrangère hors UE : l’enfant et le bénéficiaire doivent disposer d’un titre de séjour.
Organismes payeurs
L’AEEH est versée soit par la CAF soit par la MSA.
Lorsque l’enfant est pris en charge par un établissement médico-social, l’allocation n'est versée que pour les jours de retour au foyer. La famille doit envoyer à l’organisme une déclaration établie par l’établissement d’accueil.
Les compléments de l'AEEH
Les compléments ont vocation à financer les frais supportés par la famille et liés au handicap de leur enfant. C’est le montant des dépenses qui déterminera le complément à attribuer.
Les frais concernés sont les frais liés au handicap que la famille n’aurait pas à supporter si l’enfant n’était pas handicapé. Ils concernent ainsi les surcoûts engendrés par l’éducation d’un enfant handicapé.
L’AEEH est composée d’une allocation de base à laquelle il peut être ajouté un complément d’allocation dont le montant est gradué en 6 catégories en fonction des dépenses liées au handicap et du besoin d’aide humaine pour s’occuper de l’enfant (recours à une tierce personne rémunérée ou cessation d’activité des parents). Ils sont attribués sur justificatifs.
Organismes payeurs
Le complément est versé soit par la CAF soit par la MSA.