L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)

L'AEEH

L’allocation a pour but de permettre aux familles d’assurer l’éducation de leur enfant handicapé, compte tenu des surcoûts qu’elle nécessite.
Cette allocation est versée jusqu’au 20 ans de l’enfant.

Conditions d'attribution

Il faut remplir une des deux conditions suivantes :

  • Avoir un taux d'incapacité de 80 %
  • Avoir un taux d’incapacité supérieur ou égal à 50% mais inférieur à 80% et
    • Être accompagné par un établissement médico-social ou par un service médico-social
    • Et/ou bénéficier d’un dispositif adapté de l’Éducation Nationale visé au code de l’Éducation : AVS, Scolarisation à domicile, …
    • Et/ou bénéficier de soins préconisés dans le cadre du plan personnalisé de compensation
  • L’enfant et le parent bénéficiaire doit résider en France métropolitaine ou dans les DOM.
  • Pour les familles de nationalité étrangère hors UE : l’enfant et le bénéficiaire doivent disposer d’un des titres de séjour.

Organismes payeurs

L’AEEH est versée soit par la CAF ou par la MSA.
Lorsque l’enfant est pris en charge par un établissement médico-social, l’allocation est versée que pour les jours de retour au foyer. La famille doit envoyer à l’organisme une déclaration établie par l’établissement d’accueil.

Les compléments de l'AEEH

Les compléments ont vocation à financer les frais supportés par la famille et liés au handicap de leur enfant. C’est le montant des dépenses qui déterminera le complément à attribuer.
Les frais concernés sont les frais liés au handicap que la famille n’aurait pas à supporter si l’enfant n’était pas handicapé, ils concernent ainsi les surcoûts engendrés par l’éducation d’un enfant handicapé.
Les dépenses prises en charge par l’allocation sont les dépenses réellement supportées par les parents, justifiées et liées au handicap.

L’AEEH est composée d’une allocation de base à laquelle il peut être ajouté un complément d’allocation dont le montant est gradué en 6 catégories en fonction :

  • Ils prennent en compte les dépenses liées au handicap et le besoin d’aide humaine pour s’occuper de l’enfant (recours à une tierce personne rémunérée ou cessation d’activité des parents)
  • Ils ne prennent en compte que les besoins liés au handicap par comparaison avec un enfant du même âge non handicapé
  • Ils sont attribués sur justificatifs

Organismes payeurs

Le complément est cersé soit par la CAF soit par la MSA.

 

Nos coordonnées

Maison Départementale de l’Autonomie des Hautes-Alpes

29, bis av. Commandant Dumont
05000 Gap

04 86 15 31 50

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