Adresse : 29 bis avenue Commandant Dumont 05000 Gap
Horaires :
Accueil physique : du lundi au vendredi, 10h-12h30 et 13h30-16h
Accueil téléphonique : du lundi au vendredi, 9h-12h et 14h-17h
Ma MDA : Associations, candidatez pour rejoindre la CDAPH !
Publié le – Mis à jour le
La Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées, ou CDAPH, est la commission qui prend les décisions d’ouverture de droit. Pour en savoir plus sur son rôle et sa composition, vous pouvez visiter la page de notre site dédiée aux représentants des usagers.
La CDAPH des Hautes-Alpes compte 7 sièges dédiés aux associations représentant les personnes en situation de handicap et leurs familles, ce qui représente un tiers de l’ensemble des sièges, comme le prévoit la “loi handicap” du 11 février 2005.
Si vous êtes dirigeant d’une association de personnes en situation de handicap ou de parents de personnes en situation de handicap, œuvrant sur le territoire des Hautes-Alpes, vous pouvez faire acte de candidature pour participer à la CDAPH.
Etre membre de la CDAPH, ça veut dire quoi ?
Concrètement, siéger à la CDAPH en tant que représentant des personnes en situation de handicap et leurs familles, cela veut dire représenter l’ensemble des personnes concernées au sein de cette instance. Même si votre association regroupe des personnes concernées par un type de handicap particulier, vous serez là pour représenter l’ensemble des personnes en situation de handicap et leurs familles.
Avant de candidater, il faut également avoir conscience des devoirs qu’implique la qualité de membre de la CDAPH :
Pour pouvoir fonctionner et rendre des décisions, la CDAPH doit atteindre un quorum. S’il n’y a pas assez de membres présents, le quorum n’est pas atteint et la commission doit être reportée. Cela entraîne des conséquences importantes pour les personnes qui sont en attente des décisions et de l’ouverture de leurs droits.
C’est pourquoi, avant de candidater à la CDAPH, il faut s’assurer de pouvoir participer régulièrement. La commission se réunit 2 demi-journées par moi, habituellement les 2ème et 4ème jeudi matin du mois.
Si vous pensez pouvoir venir presque à chaque réunion, vous pouvez candidater comme titulaire. Si vous pensez pouvoir venir régulièrement mais pas plus d’1 fois par mois, par exemple, vous pouvez candidater comme suppléant. Enfin, si vous pensez que vous serez rarement disponible, il vaut mieux renoncer à vous porter candidat.
Les membres de la CDAPH représentent les personnes en situation de handicap et leurs familles, des institutions, des organismes payeurs ou gestionnaires au sein de la commission. Ils peuvent donc défendre des points de vue différents.
Toutefois, tous les membres de la commission sont soumis au respect du cadre légal et règlementaire. Autrement dit, quelles que soient leurs convictions personnelles ou leurs engagements associatifs, les membres ne peuvent pas prendre des décisions qui seraient contraires à ce cadre légal et règlementaire.
Les membres de la CDAPH doivent respecter le cadre légal et règlementaire. Pour cela, ils ont besoin de le connaître, et donc de se former a minima, même si les professionnels de la MDPH sont là pour leur fournir les informations nécessaires lors des réunions.
La MDPH propose des outils, des supports et des temps d’information et de formation aux membres de la CDAPH. Candidater pour devenir membre de la CDAPH, c’est donc aussi s’engager à se saisir de ces outils et des temps de réunion proposés pour se former.
Je veux candidater, comment faire ?
Seuls les présidents ou présidentes d’associations représentant les personnes handicapées et/ou leurs familles, et œuvrant sur le territoire des Hautes-Alpes, peuvent faire acte de candidature sur les sièges qui leurs sont réservés.
Pour faire acte de candidature, adressez dans un premier temps un courrier ou un courriel à la MDA, en précisant bien les coordonnées de votre association pour que nous puissions vous contacter.
Vous pouvez retrouver nos coordonnées ci-dessous, ou utiliser directement le formulaire de contact de notre site.