La MDPH recherche des conciliateurs

Lorsqu'une personne handicapée ou son représentant légal estime qu'une décision de la Commission des droits et de l'autonomie (CDAPH) méconnaît ses droits, elle peut demander l'intervention d'une personne qualifiée chargée de proposer des mesures de conciliation.

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Les missions des conciliateurs

Les principales missions des personnes chargées de la conciliation sont :

  • Expliquer la décision prise à la personne en situation de handicap
  • Faire le point sur la législation en vigueur
  • Attirer l’attention de la CDAPH sur des éléments manquants
  • Donner son avis sur la décision prise dans le rapport de conciliation
  • Orienter la personne vers une autre structure si la contestation ne porte pas sur l’une des compétences de la MDPH

Conciliation et recours

La procédure de conciliation suspend les délais de recours. Cela signifie qu’à l’issue de la procédure de conciliation, les délais de recours reprennent là où ils s’étaient arrêtés.

Qui peut devenir conciliateur ?

Pour être conciliateur à la MDPH, il faut être nommé par la présidente de la commission exécutive (COMEX) de la MDPH et figurer sur une liste des personnes qualifiées pour cette mission.

Pour figurer sur cette liste, il faut remplir des conditions d’honnêteté et d’indépendance définies à l’article R.146-32 du Code de l’action sociale et des familles (CASF). Il faut également avoir une expérience professionnelle ou bénévole, passée ou actuelle, en lien avec la question du handicap au sens large, ou dans un domaine particulier d’accompagnement des personnes en situation de handicap. Au-delà des compétences acquises par l’expérience, la MDPH mettra à disposition des nouveaux conciliateurs les outils et ressources nécessaires à l’exercice de leurs missions.

Des conciliateurs indépendants

Les personnes chargées de la conciliation sont indépendantes de la MDPH. Elles ne sont pas salariées de la structure mais exercent leur mission à titre bénévole. Seuls leurs frais de déplacement sont pris en charge par la MDPH.

Comment candidater ?

Si la mission de conciliation vous intéresse, vous pouvez nous adresser votre candidature ou nous demander un entretien pour avoir plus d’information sur cette mission. Pour cela, vous pouvez nous écrire, par mail ou par voie postale, ou nous contacter par téléphone aux coordonnées et horaires ci-dessous :